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Caractérisation des prestations de retraite privées qualifiées –

Comme nous l’avons appris dans notre précédent blog, le type de régime de retraite auquel participe l’un des conjoints divorcés ou les deux influe sur la manière dont les prestations associées à ce régime de retraite seront caractérisées, évaluées et divisées une fois le mariage terminé.

Le partage des biens n’est pas toujours un processus facile, et la bataille entre ce qui est à vous et ce qui est vraiment à moi peut devenir plutôt moche. Mais heureusement, le tribunal a des règles très précises qu’il suit pour aider à démêler la toile souvent enchevêtrée afin de donner un sens à tout cela. Les prestations de retraite ne sont pas différentes à cet égard.

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le blog de la semaine dernière. Nous vous suggérons de le lire avant d’aller plus loin avec cet article, qui répond à la question de savoir comment les tribunaux s’y prennent pour caractériser les prestations de retraite privées admissibles.

Caractérisation des prestations dans un régime à cotisations définies.

Un régime à cotisations définies est un instrument dans lequel l’employé et l’employeur versent de l’argent ou des actions sur un compte individuel détenu au nom de l’employé. Les cotisations sont généralement basées sur un pourcentage du salaire de l’employé, tandis que la valeur du compte de l’employé dépendra du montant des cotisations versées, des dépenses du régime et des revenus, ainsi que des gains et pertes des investissements du compte. L’employé reçoit la totalité du solde au moment de sa retraite.

Selon le code de la famille, toutes les prestations d’un PDC (acquises ou non) sont présumées être des biens communautaires. Il appartient au participant de prouver qu’il a des intérêts distincts (par exemple, les cotisations ont été versées avant le mariage).

Remarque importante : les prestations du DCP peuvent être acquises ou non. Les prestations sont acquises lorsque le participant est assuré de recevoir la prestation, quel que soit son futur emploi. Il est évident qu’une prestation non acquise peut être perdue en fonction de certains événements futurs.

Caractérisation des prestations dans un régime à prestations définies

Un régime à prestations définies est légèrement différent en ce sens qu’un employeur accepte généralement de verser à un employé une prestation mensuelle définie à partir de la date de la retraite jusqu’au décès de l’employé. Mais les mêmes principes s’appliquent en ce sens que les prestations acquises et non acquises dans un RPD peuvent être qualifiées de biens distincts ou de biens communs.

Une note clé à prendre en considération : De nombreux régimes à prestations définies procèdent à des ajustements des prestations du participant après la dissolution du mariage. Il existe deux types d’ajustements après dissolution : ceux qui sont attribuables à la poursuite du travail du conjoint du participant et ceux qui ne le sont pas. Celles qui ne sont pas imputables peuvent être qualifiées de biens communs.

Les tribunaux utilisent deux formules pour calculer l’intérêt de propriété communautaire dans un régime à prestations définies, et celle qu’ils utilisent dépend de la maturité du régime ou non.

Formule Taggart

Cette méthode est utilisée lorsque les prestations sont pleinement échues au moment du divorce. L’intérêt est calculé en divisant le nombre de mois pendant lesquels les parties ont été mariées pendant l’emploi par le nombre total de mois pendant lesquels le conjoint participant était employé au moment de la retraite. Le pourcentage qui en résulte représente l’intérêt de la communauté de biens dans les prestations de retraite.

Formule des baies

Cette formule est utilisée lorsque les prestations ne sont pas entièrement échues. L’intérêt est calculé en divisant le nombre de mois pendant lesquels les parties ont été mariées pendant l’emploi par le nombre total de mois pendant lesquels le conjoint participant était employé au moment de la dissolution. Le pourcentage qui en résulte représente l’intérêt de la communauté de biens dans les prestations.

Nous savons que c’était probablement beaucoup à digérer d’un seul coup. Si vous avez des questions, veuillez contacter notre bureau pour nous en faire part. Nous aimons avoir des nouvelles de nos fidèles lecteurs.